1. Champs d’application et modification des conditions de vente
3. Validation des commandes et signature électronique
7. Modalités et délais de livraison
9. Disposition de la loi « informatiques et libertés »
11. Responsabilités et règlements des litiges
1. CHAMPS D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.motoland-online.com. Motoland-online.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
2. NOTRE OFFRE
Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables en France continentale, Corse et Monaco, dans la limite des stocks disponibles. Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.
Les photos représentant les produits n'ont qu'une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site. Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre motoland-online.com et ses clients, non contestée dans les 7 jours suivant la livraison, ne peut donner lieu à une réclamation.
3. VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ELECTRONIQUE
Tout bon de commande signé du consommateur par "clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
4. COMMANDE
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié
• Soit par entrée de votre code client, qui vous est strictement personnel • Soit en créant un compte sur www.motoland-online.com si vous n’êtes pas encore
enregistré.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de votre commande. Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à nos services logistiques pour traitement. Vous recevrez dans l'heure un premier e-mail automatique d'accusé-réception. Mais à tout moment, vous pouvez obtenir des renseignements sur votre commande en nous contactant :
• par téléphone au 03 22 71 85 87, du mardi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h.
• par mail via le formulaire de contact
• ou par courrier à Motoland – Service internet – 218 avenue de la Défense Passive – 80136 RIVERY
5. PRIX
Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur. Pour les promotions, la durée de validité de celles-ci est fonction de la limite des stocks disponibles. Conservez votre facture, elle vous servira en cas d'échange ou de remboursement.
6. PAIEMENT ET SECURISATION
6.1 PAR CARTE BANCAIRE
Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (LCL). Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de motoland-online.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
6.2 PAR CHEQUE BANCAIRE
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
6.3 SECURISATION
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Motoland-online.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
6.4 CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les produits demeurent la propriété de motoland-online.com jusqu'au complet encaissement de la commande par motoland-online.com. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
6.5 DEFAUT DE PAIEMENT
Motoland-online.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
6.6 CONTROLE ANTI-FRAUDE
Motoland-online.com, en collaboration avec LCL Paiement, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger motoland- online.com de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc... Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR.
Les informations fournies au sein du bon de commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est LCL Paiement. Ce traitement a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. LCL Paiement et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données recueillies au sein du bon de commande. La non-transmission des données de votre bon de commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées du bon de commande associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par LCL Paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à LCL Paiement - 5 Avenue de la liberté – 94220 Charenton le Pont
7. MODALITES ET DELAIS DE LIVRAISON
Motoland-online.com s’engage à respecter au maximum le délai d'expédition sous réserve de disponibilité des produits en stock. Comptez ensuite entre 48h et 72h pour le transport de votre colis par les services postaux. Pour une commande inférieure à 50€ TTC, la participation aux frais de port est de 6,90€, quelque soit l’article ou le nombre d’articles commandés. Pour toute commande supérieure ou égale à 50€ TTC, Motoland-online.com vous offre les frais de port. La livraison de tous les colis est assurée par La Poste ou Chronopost selon l’offre choisie.
Comptez entre 48h et 72h (jours ouvrables) pour le transport de votre colis par les services postaux.
Les délais de livraison que nous nous efforçons toujours de respecter ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si il est convenu un délai de livraison impératif, le vendeur en avisera le client dès prévision de l’impossibilité en convenant d’une nouvelle date sans qu’il puisse être exigé d’indemnité pour quelle que cause que ce soit.
De même, aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré : soit à la suite d’un arrêt imprévu de fabrication, soit à la suite de grèves, d’accident, de catastrophe naturelle, d’impossibilité de s’approvisionner ou de toutes autres causes indépendantes de notre volonté. Le délai de rétraction est de 7 jours pour les non professionnels, les frais de transport et de retour restant à la charge de l’acheteur. Pour plus d’informations, contactez notre service client au 03 22 71 85 87.
8. SATISFAIT OU REMBOURSE
Notre équipe recherche avant tout votre satisfaction. Motoland-online.com s’engage à échanger tout article faisant l’objet d’un problème de taille, d’adaptation ou de satisfaction. Vous avez 7 jours, après réception ou retrait de votre commande, pour demander l'échange ou le remboursement des articles non portés, dans leur emballage d'origine, qui ne vous conviennent pas. Ne pourront être échangés les articles ayant subi une détérioration. Pour cela, envoyez votre colis en COLISSIMO RECOMMANDE, accompagné d'une copie de la facture à cette adresse : MOTOLAND – Service internet – 218 avenue de la Défense Passive – 80136 RIVERY .
Les retours de marchandises doivent être impérativement envoyés par la poste, en RECOMMANDE. En aucun cas la Société MOTOLAND n’est responsable de la perte ou de la détérioration des colis en retour pour échange. Les frais de port en retour ne peuvent être en aucun cas remboursés ; les colis en contre remboursement seront systématiquement refusés. L'échange est gratuit, vous ne payez pas de nouvelle participation forfaitaire aux frais d'envoi. Le remboursement s'effectue par lettre-chèque, hors frais d'envoi.
9. DISPOSITION DE LA LOI « INFORMATIQUES ET LIBERTES »
A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Lors de votre commande, nous vous proposons de recevoir des offres promotionnelles. Si vous souhaitez recevoir de telles offres il vous suffit de cocher la phrase suivante : Je souhaite recevoir les bons plans de motoland-online.com. Vous pouvez également modifier votre abonnement en cliquant sur votre compte Motoland. Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier MOTOLAND – Service internet – 218 avenue de la Défense Passive – 80136 RIVERY ou par mail à contact@motoland-online.com.
10. INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
11. REPONSABILITES ET REGLEMENTS DES LITIGES
Motoland-online.com ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents que le demandeur pourra saisir à son choix : la juridiction du lieu ou demeure le défendeur, du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l'exécution de la prestation de service.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
12. COPYRIGHTS
Selon la loi du 11 Mars 1957, toute reproduction, même partielle, des éléments du site www.motoland-online.com nécessite un accord écrit préalable de la SA MOTOLAND Amiens
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